HOME STREET - SASU au capital de 10 000 Euros - Agence immobilière IMMO DE SEINE

Siège social : 7 villa sans souci 92140 Clamart 

Représentée par : Monsieur Alexandre Lévy, en sa qualité de Président

Tél : 06.12.57.36.82.  Email : alexlevy@free.fr
SIRET/SIREN N°752 206 383 00016 R.C.S. Nanterre

Code APE: 6831Z N°de TVA intracommunautaire : FR 06 752206383​

Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) ayant le titre professionnel d’Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n°20151090 du 28 août 2015

(consultable en français sur www.fnaim.fr)

Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 9201 2018 000 031 928 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France le 27/06/2018 et valable jusqu'au 26/06/2021 permettant l'exercice de l'activité de Transaction sur immeubles et fonds de commerce

(Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

Garanti par GALIAN  (Caisse de Garantie de l’Immobilier - CGAIM - 89, rue de la Boétie 75008 Paris)

pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : Territoire Français.

Titulaire du compte bancaire  spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972)

n°01526/41000417 ouvert auprès de l’agence BNP Clamart Esmeralda.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126

MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882

Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Entreprises régies par le code des assurances sous le n° de police 120137405, contrat couvrant les zones géographiques suivantes :

la garantie s’exerce pour les implantations de l’assuré situées en France Métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco et dans les DOM/COM.

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